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Amendement N° 116 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 24 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 20 339 )
Déposé le 16 novembre 2005 par : M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Dans la première phrase du VII de cet article, supprimer les mots :
, où se manifestent d'importants besoins en logements
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