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Amendement N° 288 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour le logement
Déposé le 22 novembre 2005 par : Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Apèrs l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, compte non tenu du programme national de rénovation urbaine, 42 000 logements sociaux seront construits.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'étendre à l'outre-mer la programmation de constructions de logements sociaux du plan de cohésion sociale.
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