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Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 24 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 novembre 2005 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après l'article 7, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III
Lutter contre l'insalubrité et la vacance
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