Dominique Braye

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1995 au 30 septembre 2011 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Docteur vétérinaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (7 interventions)
• Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
• Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
• Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/12/10 — Secrétariat d'État des transports - Transports ferroviaires en Île-de-France
• 28/04/10 — Secrétariat d'État au logement - Le logement
• 11/03/10 — Ministère de l'outre-mer - Implantation de commerces « Drive » par les enseignes de la grande distribution
• 08/10/09 — Secrétariat d'État de l'écologie - Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/04/11 — Ministère du travail - Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes
• 17/02/11 — Ministère du budget - Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
• 17/09/09 — Ministère de l'intérieur - Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil
• 05/03/09 — Ministère de l'écologie - Conduite de véhicules agricoles

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Ses derniers rapports

• 22/06/11 : Rapport d'information N° 665 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 23/03/11 : Rapport N° 364 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable e...
• 15/12/10 : Rapport N° 180 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable e...
• 17/06/10 : Rapport N° 567 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

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Ses dernières propositions de loi

• 02/06/10 : Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

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