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Amendement N° 114 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le 1° de cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est la suppression de l'extension à la presse écrite des règles contraignantes
en vertu desquelles les publicités alimentaires contiennent un message à caractère sanitaire ou que les annonceurs versent une contribution financière.
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