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Amendement N° 116 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 243 252 )
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 47 du PLFSS qui réforme les régimes Avantage Social Vieillesse sans concertation avec les élus sociaux.
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