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Amendement N° 155 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Déposé le 18 novembre 2005 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 43 bis
Avantl'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au cours de l'année » sont insérés les mots : «, hors mesures spécifiques issues de priorités de santé publique, »
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