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Amendement N° 166 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Article 13 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création de ce « bonus exceptionnel », inégalitaire et préjudiciable en terme de rémunération.
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