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Amendement N° 168 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-6-4 du code de la sécurité sociale des 1° et 3° de l'article 1erde la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi pour l'aménagement et la rédaction conventionnels du temps de travail, de l'article 13 de la loi 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi sont abrogées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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