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Amendement N° 184 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le transfert de l'indemnisation des personnes contaminées par le SIDA par voie transfusionnelle sur les fonds de l'ONIAM. Ce douloureux évènement a fait reconnaître la responsabilité de l'Etat et il convient de maintenir cette indemnisation sur les fonds de l'Etat et non pas la sécurité sociale afin de ne pas entretenir la confusion dans le cadre de la réparation du préjudice subi.
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