Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 193 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 novembre 2005 par : M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 49
Avantl'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute personne qui, du fait de son activité professionnelle est susceptible d'avoir été exposée à l'inhalation de poussière d'amiante, est informée par sa caisse primaire d'assurance maladie dans des conditions précisées par décret de son droit de bénéficier gratuitement de la surveillance médicale post-professionnelle, visée à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale incluant, le cas échéant, les examens médicaux complémentaires appropriés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante et rappellent à l'issue de la mission sénatoriale sur l'amiante la nécessité d'introduire le suivi post-médical professionnel intégrant, si nécessaire, un examen tomodensitométrique (scanner).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.