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Amendement N° 205 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 14 novembre 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'Etat s'élevant à 1, 5 milliards d'euros.
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète les mesures nécessaires à une bonne visibilité des comptes de la sécurité sociale.
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