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Amendement N° 206 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 14 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le tableau figurant au 3° de cet article par une ligne ainsi rédigée :
| BAPSA | - 0, 7 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer le déficit du BAPSA
dans le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement de la sécurité sociale par symétrie avec le 3° de l'article 3 relatif à l'année 2005.
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