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Amendement N° 207 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 14 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le II de cet article, remplacer le montant :
1, 5 milliards d'euros
par le montant :
2, 2 milliards d'euros
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'augmenter les ressources du FRR au titre des versements du compte d'affectation spéciale des produits de cession des titres, parts et droits des sociétés. L'importance des privatisations prévues en 2006 doit permettre sans difficulté la couverture de cette augmentation
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