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Amendement N° 221 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Après l'article 30
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I. de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, sont supprimés les mots : «, y compris les activités d'alternative à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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