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Amendement N° 24 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - L'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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