Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 258 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : M. About.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 41
Avantl'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « ou de soins » sont remplacés par les mots : «, de soins ou hébergeant des personnes âgées »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à développer une politique de prévention par recours à la vaccination, y compris dans les établissements hébergeant des personnes âgées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.