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Amendement N° 259 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : M. About.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 41
Avantl'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « et la poliomyélite » sont remplacés par les mots : « la poliomyélite et la grippe »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de développer une politique de prévention.
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