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Amendement N° 48 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Après l'article 48
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le I de l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés » sont insérés les mots : « et salariés ».
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