Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié.
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