Amendement N° 5 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2006

Discuté en séance le 16 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle 

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Le montant de ce bonus exceptionnel peut être modulé selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié.

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