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Amendement N° 72 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Rétablir le 3° du I de cet article dans la rédaction suivante :
3° La dernière phrase du VII est complétée par les mots :
«
et à 75 % en 2010
»
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