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Amendement N° 75 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Compléter le premier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce fonds consacre 100 millions d'euros, en 2006, à la mise en oeuvre du dossier médical personnel, au sens des articles L. 161-36-1 et suivants du même code.
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