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Amendement N° 76 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Dans cet article, après le mot :
fixé
insérer les mots :
, pour l'année 2006,
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