Amendement N° 125 (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Ivan Renar Photo de Michel Billout Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Jean-François Voguet 

Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche.

Exposé Sommaire :

Les Fondations induisent la création de « campus » dont il est question dans le Pacte sur la Recherche et qui sont prétexte à des dérives élitistes de la part des PRES concernés par leur existence.

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