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Amendement N° 126 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche.
Exposé Sommaire :
Les Etats Généraux demandent l'application d'une démocratie élective pour que la Recherche ne soit pas enfermée dans un empilement pyramidal d'organismes.
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