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Amendement N° 127 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots :
tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens
par les mots :
leurs activités et leurs moyens
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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