Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots :
dispositions statutaires
insérer les mots :
qui leur sont
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