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Amendement N° 151 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 94
Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Revol, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa (c), il est inséré un c)bis ainsi rédigé :
"c)bis Le développement d'une capacité d'expertise ;"
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