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Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 88 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 décembre 2005 par : M. Bodin.
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots:
avant la fin de la programmation prévue par la présente loi.
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