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Amendement N° 88 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 161
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Les allocations de recherche sont fixées à 1, 5 SMIC »
Exposé Sommaire :
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1, 5 fois le SMIC, ce qui témoignait d'une ambition réelle de valorisation du doctorat. L'allocation de recherche est aujourd'hui proche du SMIC.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi même que le montant de ces allocations de recherche est fixé à 1, 5 SMIC afin d'offrir des perspectives professionnelles solides aux jeunes ayant fait le choix de la recherche.
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