Amendement N° 3 (Adopté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.

Photo de Maurice Blin 

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :

Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19, 4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004.

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