Amendement N° 6 (Adopté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.

Photo de Jacques Valade 

Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre Ier A

Du pilotage de la recherche

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