Amendement N° 65 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :

Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport

aux moyens consacrés en 2004

Exposé Sommaire :

Cet amendement

s'inscrit dans une vision à long terme, et dans la lignée des décisions des Conseils européens de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002) de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010.

Les crédits annoncés pour 2006 et 2007 restent très insuffisants pour atteindre cet objectif. De ce fait la perspective d'atteindre 3 % est rendue crédible par une augmentation des moyens de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005-2010.

NB:La rectification est purement formelle

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