Amendement N° 66 (Tombe)

Engagement national pour le logement

Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Rédiger comme suit cette annexe :

en milllions

d'euros constants

(valeur de 2006, sauf pour 2004

et 2005 - valeur

courante de ces

années)*

2004200520062007200820092010
Mission

interministérielle

« Recherche et

enseignement supérieur » (hors programme « Vie

étudiante »)

18 20518 56113 47014 00014 67015 35016 150
Agences de financement sur projets (hors AII)**03506 7337 0007 3337 6668 066
Avantages fiscaux6509501 2901 5701 6201 6601 700
Total Recherche18 85519 86121 49322 57023 62324 67625 916
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 20041 0063 6447 35912 12717 94825 009

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de tenir compte des objectifs des Conseils européens de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002) de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010. Ainsi les moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010. Cette augmentation se fera au profit des 2/3 pour la MIRES et au tiers pour les agences de financement sur projets.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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