Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 68 (Tombe)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Rédiger comme suit cette annexe :
| en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années)* | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante ») | 18 205 | 18 561 | 20 240 | 20 930 | 21 539 | 22 025 | 22 500 |
| Agences de financement sur projets (hors AII)** | 0 | 350 | 630 | 910 | 1 100 | 1 295 | 1 500 |
| Avantages fiscaux | 650 | 950 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total Recherche | 18 855 | 19 861 | 20 870 | 21 840 | 22 639 | 23 320 | 24 000 |
| Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 | 1 006 | 3 021 | 6 006 | 9 790 | 14 255 | 19 400 |
* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 67. Puisque le Budget n'a pas prévu d'atteindre les objectifs de Lisbonne, les efforts pour une société de la connaissance doivent être prioritairement se porter sur la Mires.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.