Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'orientation de la recherche s'arrête à l'indépendance des conclusions des travaux de ses acteurs.
L'article 4 du 23 février 2005 relatif à l'enseignement du rôle positif de la colonisation, nous a montré que peut exister la tentation du pouvoir d'affirmer le sens des évènements qui relèvent de l'élaboration de l'histoire par les chercheurs.
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