Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour le chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :
d'enseignement supérieur,
insérer les mots :
les réseaux thématiques de recherche avancée,
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