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Amendement N° 80 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un débat national est organisé tous les trois ans en vue de définir les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation. Ce débat est suivit d'un vote au Parlement d'une loi d'orientation et de programmation.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de démocratie et d'élaboration concertée des choix d'orientation et de programmation.
Les besoins de recherche de la société, comprennent la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Il faut prévoit des dispositifs pour démocratiser les choix scientifiques.
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