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Amendement N° 81 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Avant
l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique nationale de recherche et d'innovation veille à maintenir ouverte l'exploration de multiples futurs socio-techniques possibles pour la nation. Elle vise d'une part l'essor d'une « science ouverte » où les droits de propriété intellectuelle ne sauraient entraver la création scientifique et l'innovation, ni faire obstacle aux politiques d'accès au savoir et de protection de la santé et de l'environnement. Elle veille d'autre part à stimuler et mobiliser des capacités de production de savoir et d'innovation présents au sein des organisations de la société civile à buts non lucratifs, et à favoriser les partenariat entre ces dynamiques sociétales ascendantes et la recherche publique.
Exposé Sommaire :
Le savoir est désormais en circulation dans l'ensemble de la société et nous ne pouvons pas en rester à une production limitée au seul espace de la recherche institutionnelle. La connaissance est un bien commun, chacun peut contribuer à l'enrichir.
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