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Amendement N° 83 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour
l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheurs.
Exposé Sommaire :
Cette coopération ne se limite pas à un rapprochement administratif. La communauté des chercheurs doit être associée et mobilisée.
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