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Amendement N° 9 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Valade, au nom de la Commission spéciale sur la recherche.
Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :
d'enseignement supérieur
insérer les mots :
et les réseaux thématiques de recherche avancée
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