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Amendement N° I-249 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : MM. Besse, Murat, Jarlier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. – A la deuxième ligne du tableau figurant dans cet article, remplacer le montant :
38 233 940
par le montant :
38 223 440
II. – A la neuvième ligne du même tableau, remplacer le montant :
50 044
par le montant :
60 544
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination par rapport à l'amendement n° 248. Il tire les conséquences de la modification apportée par cet amendement à l'article 25 concernant le relèvement du seuil d'éligibilité de la dotation élu local. ce dispositif majore de 10, 5 millions d'euros la masse de la dotation à répartir, majoration compensée de façon indolore par un prélèvement sur la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.
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