Amendement N° II-108 2ème rectif. (Retiré)

Loi de finances pour 2006

Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2005 par : Mme Cerisier-ben Guiga, M. Yung.

Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Richard Yung 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-

Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

1 600 0001 600 000

Rayonnement culturel et scientifique

Dont Titre 2

1 600 0001 600 000

Français à l'étranger et étrangers en France

Dont Titre 2

TOTAL+ 1 600 000

- 1 600 000

+ 1 600 000

- 1 600 000

SOLDE00

Exposé Sommaire :

Dans le projet de loi de finances pour 2006, la dotation à TV5 (62, 7 millions d'euros) est strictement égale à celle qu'avait allouée le budget 2005. Cette simple reconduction correspond concrètement à une régression en euros constants, qui place TV5 dans une situation insoutenable au moment où cette société (deuxième réseau mondial en diffusion permanente, devant CNN) est confrontée à une concurrence internationale acharnée. Une telle réduction l'empêchera bien sûr de mettre en œuvre son plan stratégique 2006-2009 (qui prévoyait notamment l'indispensable développement du sous-titrage) ; elle ne lui permettra même pas de faire face à ses simples dépenses de fonctionnement pour 2006. Un abondement de sa dotation de 1, 6 million d'euros est indispensable. Le

ministère des affaires étrangères

doit concourir au maintien a minima des capacités de fonctionnement de TV5 en gageant cette augmentation par une réduction à due concurrence des crédits de l'action n°1 du programme 105.

Cet amendement transfère 1, 6 million d'euros du programme 105 (action n° 1 : coordination de l'action diplomatique. Titre 3) au programme 185 (action n° 3 : audiovisuel extérieur)

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