Déposé le 7 décembre 2005 par : Mme Cerisier-ben Guiga, M. Yung.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
+ | - | + | - | |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 | ||||
TOTAL | + 1 600 000 | - 1 600 000 | + 1 600 000 | - 1 600 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Dans le projet de loi de finances pour 2006, la dotation à TV5 (62, 7 millions d'euros) est strictement égale à celle qu'avait allouée le budget 2005. Cette simple reconduction correspond concrètement à une régression en euros constants, qui place TV5 dans une situation insoutenable au moment où cette société (deuxième réseau mondial en diffusion permanente, devant CNN) est confrontée à une concurrence internationale acharnée. Une telle réduction l'empêchera bien sûr de mettre en œuvre son plan stratégique 2006-2009 (qui prévoyait notamment l'indispensable développement du sous-titrage) ; elle ne lui permettra même pas de faire face à ses simples dépenses de fonctionnement pour 2006. Un abondement de sa dotation de 1, 6 million d'euros est indispensable. Le
ministère des affaires étrangères
doit concourir au maintien a minima des capacités de fonctionnement de TV5 en gageant cette augmentation par une réduction à due concurrence des crédits de l'action n°1 du programme 105.
Cet amendement transfère 1, 6 million d'euros du programme 105 (action n° 1 : coordination de l'action diplomatique. Titre 3) au programme 185 (action n° 3 : audiovisuel extérieur)
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