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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Monique Cerisier-ben Guiga
, ancienne sénatrice SOCV des Français établis hors de France
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Informations
- Mandat clos rempli du 27 septembre 1992 au 30 septembre 2011 (ne se représente pas)
- Groupe politique : Socialiste (membre)
- Profession : Professeur de lettres
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (5 interventions)
- Echange de vues avec des parlementaires israéliens (2 interventions)
- Audition de m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours ambassadeur de france au brésil (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 04/05/11 — Ministère de la coopération - La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
- 04/02/11 — Ministère des affaires étrangères - Situation internationale
- 16/12/10 — Secrétariat d'État du commerce - Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
- 04/06/10 — Secrétariat d'État de la coopération et de la francophonie - L'assaut israélien au large de Gaza
Ses dernières questions écrites
- 09/06/11 — Ministère du budget - Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- 09/06/11 — Ministère de la fonction - Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social
- 10/02/11 — Ministère du budget - Dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
- 23/12/10 — Ministère du budget - Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 01/06/11 : Rapport N° 573 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et...
- 18/11/10 : Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...
- 05/10/10 : Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ré...
- 19/01/10 : Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
Ses dernières propositions de loi
- 07/06/11 : Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la recon...
- 15/12/09 : Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à ...
- 31/03/09 : Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupill...
- 15/10/08 : Proposition de loi N° 28 (2008-2009) organique tendant à autoriser le vote par correspondan...
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 28/04/2005, emanuelle.smail a dit le 30/10/2016 :
Bonjour, Pour toutes les démarches relatives à l acquisition de la nationalité française: -Certificat de nationalité française (demande et recours). -Réintégration dans la nationalité française par décret(demande et recours). -Recherche d un décret ou d un jugement de statuts de citoyen de fran...
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