Amendement N° II-132 (Adopté)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

L'Assemblée nationale a adopté un amendement transférant les crédits de l'AEFE (323 millions d'euros), du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » à celui du « Rayonnement culturel et scientifique ». Ce mouvement n'est pas sans risque. Il fragilise considérablement le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » (dont le montant total serait réduit à 280 millions d'euros) et risquerait de disparaître à la faveur d'une réorganisation de la maquette budgétaire. Il est contraire à l'esprit de la LOLF car, lorsqu'au sein d'un programme, les crédits sont trop restreints, ils sont très difficilement fongibles. Certes, le rattachement du budget de l'AEFE à l'un ou l'autre des deux programmes précités peut être débattu. Cet établissement public est chargé de scolariser les élèves français à l'étranger, mais également de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture française par l'accueil d'élèves étrangers. Ces deux missions se complètent mutuellement : sans élèves français, il ne peut y avoir d'écoles, et l'absence d'élèves étrangers entraînerait un risque d'étroitesse culturelle. Cependant, dès lors que le directeur de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) reste le président de l'AEFE, la mission de rayonnement culturel impartie aux écoles est assurée. Toutefois, le rattachement de l'Agence au programme « Français à l'étranger et étrangers en France » consacre la nécessaire continuité du service public français d'éducation en faveur des enfants de nationalité française. D'ailleurs, M. Philippe Douste-Blazy,

ministre des affaires étrangères, a clairement indiqué, lors de son audition par la

commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat, le 14 novembre 2005, que « l'imputation budgétaire des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pouvait effectivement être discutée, mais que sa

mission première restait l'enseignement délivré aux enfants français et qu'il soutiendrait en conséquence le maintien de l'imputation budgétaire proposée par le gouvernement ».

Cet amendement vise à réintégrer, dans le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », les crédits de subvention de l'AEFE, soit 323 millions d'euros. Il rétablit les crédits de l'action n° 2 « Service public d'enseignement à l'étranger - Titre 3 ».