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Amendement N° II-29 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Adnot, Blin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | ||||
Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatiale | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2 | ||||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche industrielle Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
OBJET
Le présent amendement qui tire profit des nouvelles modalités offertes en ce sens par la LOLF vise à marquer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.
Le transfert des crédits ne pénalisera pas le CNES, opérateur des deux programmes.
Il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche duale" action n° 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial", titre 3 et d'ajouter 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche spatiale" action n° 1 "Développement de la technologie spatiale au service de la science", titre 3.
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