Amendement N° II-30 (Retiré)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

L'institut français du pétrole (IFP) est un centre de recherche scientifique et de développement industriel, de formation et d'information dans les domaines des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel), de leurs utilisations en particulier par les véhicules et des nouvelles technologies de l'énergie et de l'environnement (production de carburants ex-biomasse, biocarburants, hydrogène, capture et stockage du CO 2, etc). Ses remarquables performances ont été récemment soulignées par l'attribution du prix Nobel de chimie 2005 à M. Yves Chauvin, ancien ingénieur et directeur de recherche à l'IFP.

Tout naturellement, au vu des centres d'intérêts de l'IFP, les entreprises du secteur pétrolier bénéficient au premier chef des résultats de ses travaux. Or, seul l'Etat verse une subvention à l'IFP ; le montant demandé par le gouvernement à ce titre pour 2006 (au sein du programme "Recherche dans le domaine de l'énergie") s'élève à 192 millions d'euros.

Sans faire de manichéisme, il ne semble pas illogique de réclamer un très léger rééquilibrage de ce financement en augmentant un peu la quote-part des sociétés pétrolières dans le financement de l'IFP, à hauteur de 5 millions d'euros. Un tel montant se justifie sur le fond et ne saurait mettre en quelconque péril le compte de résultat des entreprises concernées, portées actuellement par une remarquable conjoncture.

Il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits sur le programme "Recherche dans le domaine de l'énergie", action n° 3 "Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures", titre 3.

Une partie de ces économies (3 millions d'euros) pourrait être utilement reaffectée au programme "Orientation et pilotage de la recherche" ainsi que la possibilité nous en est désormais offerte par la LOLF. En effet, l'Assemblée nationale a retiré 3 millions d'euros à ce programme pour aider les établissements privés d'enseignement supérieur au sein du programme "Formations supérieures et recherche universitaire".

Or, le programme "Orientation et pilotage de la recherche" n'offre que peu de souplesse puisque 88, 5 % de ses crédits de paiement sont affectés à l'action "Formations à et par la recherche" finançant les aides aux doctorants et postdoctorants.

Le monde de la recherche exprimant sa grande préoccupation au sujet du manque d'attractivité de la recherche auprès des jeunes, notamment du fait de la faiblesse du montant de l'allocation de recherche et le gouvernement ayant fait part de son intention de revaloriser significativement cette allocation, une baisse de ces crédits enverrait un mauvais message quelques semaines avant l'examen au Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche.

Il s'agit donc d'ajouter 3 millions d'euros en autorisation d'engagements et en crédits au programme "Orientation et pilotage de la recherche", action n° 3 "Formations à et par la recherche", titre 2.