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Amendement N° II-31 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : MM. Adnot, Blin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Vie étudiante Dont Titre 2 | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatiale Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2 | ||||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche industrielle Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5.000.000 | 5 000 000 | 5.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
OBJET
Le logement étudiant réprésente un enjeu important ; toutefois votre rapporteur spécial estime que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas forcément vocation de s'occuper de cette problèmatique.
Chaque année, les médias se sont fait l'écho à la rentrée universitaire des difficultés des étudiants pour trouver un logement, le manque de places dans les résidences universitaires ou encore le caractère vétuste de celles-ci. A Paris, seules 9, 2 % des demandes d'hébergement en résidence universitaires formulées chaque année peuvent ainsi être satisfaites.
Le rapport Anciaux a proposé d'une part, de construire d'ici 2014, 50.000 places nouvelles et réhabiliter 70.000 autres places. Ces objectifs sont ambitieux.
Votre rapporteur spécial estime que la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée, en confiant la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.
En outre, afin de permettre une reconcentration du ministère sur son coeur de métier, les immeubles affectés au logement étudiant, pourraient être revendus, notamment par des opérations de "lease back". Le capital ainsi dégagé pourrait être réinvesti dans les missions principales de l'université : en particulier, le recrutement de 1.900 personnes dans le secteur de la recherche universitaire implique le dégagement de moyens de fonctionnement en conséquence.
Dans cette perspective, afin que le mouvement soit initié, il propose de supprimer 5 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement au programme "Vie de l'élève", action n° 2 "Aides indirectes" titre 3.
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