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Amendement N° II-312 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Gournac, About, Grignon, Mmes Procaccia, Sittler, M. Milon, Mme Desmarescaux, M. Murat.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 75 bis
Dans cet article, remplacer la date :
1er juillet 2006
par la date :
1er janvier 2006
Exposé Sommaire :
La revalorisation des pensions de retraite de 2 points adoptée à l'Assemblée Nationale à l'initiative du Gouvernement, représente une avancée importante pour le monde combattant. L'indice de référence de la retraite passe ainsi de 33 à 35 points pour un coût de 18 millions d'euros. Toutefois, cette réforme n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er juillet 2006. Il convient donc d'avancer cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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