Amendement N° II-39 (Rejeté)

Loi de finances pour 2006

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Lagauche, Sueur, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Marie-Christine Blandin 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont Titre 2

3 000 000

Vie étudiante

Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche

Dont Titre 2

3 000 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique

Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont Titre 2

TOTAL3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé Sommaire :

Rétablissement des crédits destinés à l'enseignement supérieur, transférés lors du débat à l'assemblée nationale, aux établissements d'enseignement supérieur privés.

Supprimer 3 000 000 de l'action 04 « établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et les transférer sur le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche » action 01 « Pilotage et animation du programme de la mission »

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