Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Lagauche, Sueur, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
+ | - | + | - | |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 3 000 000 | |||
Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatiale Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2 | 3 000 000 | |||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Recherche dans le domaine de l'énergie Recherche industrielle Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Recherche duale (civile et militaire) Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 |
Rétablissement des crédits destinés à l'enseignement supérieur, transférés lors du débat à l'assemblée nationale, aux établissements d'enseignement supérieur privés.
Supprimer 3 000 000 de l'action 04 « établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et les transférer sur le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche » action 01 « Pilotage et animation du programme de la mission »
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